Conditions d'utilisation

1. L'application ne remplace pas un professionnel de la santé

L'application est un outil de gestion (rendez-vous, formulaires, messages, documents). Elle ne fournit aucun avis médical, diagnostic ou traitement. Les décisions relatives à vos soins relèvent exclusivement des professionnels de votre clinique.

EN CAS D'URGENCE, N'UTILISEZ PAS L'APPLICATION : composez le 9-1-1, ou le 8-1-1 (Info-Santé) pour un conseil de santé non urgent.

2. Votre compte

L'accès se fait par votre numéro de téléphone et un code à usage unique. Vous devez vous assurer que votre appareil est adéquatement protégé contre les tentatives d'intrusion ou d'accès illicite.

Vous vous engagez à fournir des renseignements exacts et à les tenir à jour. Un parent ou tuteur peut gérer le compte d'un enfant de moins de 14 ans (voir la Politique de confidentialité).

3. Utilisation

Le recours à l'application doit respecter les conditions suivantes :

• Utiliser l'application uniquement pour la gestion de vos rendez-vous (ou ceux d'un proche) ou pour communiquer avec la clinique;
• Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres patients ou aux systèmes de la plateforme;
• Ne pas perturber le fonctionnement du service (ingénierie inverse, surcharge, contournement des mesures de sécurité);
• Ne pas transmettre de contenu illicite, menaçant ou frauduleux dans les messages à la clinique.

4. Rendez-vous

Les demandes et confirmations de rendez-vous effectuées dans l'application sont traitées par votre clinique. Celle-ci demeure responsable du respect de la gestion, de la prestation et du suivi des rendez-vous réservés. Les politiques d'annulation et de retard de votre clinique s'appliquent; renseignez-vous auprès d'elle pour en connaître les modalités.

5. Propriété intellectuelle

L'application, ainsi que ses marques, son contenu, ses fonctionnalités, son interface et les autres éléments qui la composent (à l'exclusion de vos renseignements personnels), sont la propriété de Technologies Sky Target Inc. ou de ses concédants et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Sous réserve du respect des présentes conditions, SkyTarget vous accorde une autorisation limitée, personnelle, révocable, non exclusive et non transférable d'accéder à l'application et de l'utiliser uniquement aux fins prévues. Aucun autre droit, titre ou intérêt ne vous est cédé.

Il vous est notamment interdit de reproduire, modifier, adapter, distribuer, publier, vendre ou exploiter autrement tout ou partie de l'application, sauf dans la mesure expressément permise par la loi ou avec l'autorisation écrite préalable de SkyTarget.

6. Disponibilité et responsabilité

Nous déployons des efforts raisonnables pour maintenir le service disponible et sécuritaire, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Dans la mesure permise par la loi, et sauf faute intentionnelle ou lourde de sa part, SkyTarget n'est pas responsable des dommages indirects liés à l'utilisation ou à l'indisponibilité de l'application. Rien dans les présentes ne limite les protections d'ordre public dont vous bénéficiez, notamment celles de la Loi sur la protection du consommateur lorsque celle-ci s'applique.

7. Suspension et fin d'utilisation

Nous pouvons suspendre un compte en cas de violation des présentes conditions ou pour protéger la sécurité des systèmes et des données. Lorsque les circonstances le permettent, vous serez informé de la suspension et des moyens de communiquer avec la clinique par téléphone ou en personne, aux coordonnées indiquées à la section 11 ci-dessous.

Vous pouvez cesser d'utiliser l'application en tout temps et demander la fermeture de votre compte (voir les droits dont vous disposez dans la Politique de confidentialité : https://skytarget.ca/confidentialite).

8. Modifications

Nous pouvons mettre à jour en tout temps les présentes conditions pour fins d'amélioration, de sécurité ou de maintenance. En cas de changement important, vous en serez informé dans l'application avant la prise d'effet. La date de la dernière mise à jour figure au bas du document.

9. Langue

Les présentes conditions sont rédigées en français. Une version anglaise est aussi disponible pour votre commodité. En cas de divergence, la version française aura préséance.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec. En cas de litige, les tribunaux du Québec du district de Montréal auront compétence pour en disposer, le cas échéant.

11. Nous joindre

Votre clinique : par téléphone ou en personne, aux coordonnées figurant sur son site web et dans les messages de confirmation qu'elle vous envoie.

SkyTarget : confidentialite@skytarget.ca — Technologies Sky Target Inc., 2211, rue Harry Halton, bureau 424, Saint-Laurent (Québec) H4R 0T5.

Politique de confidentialité : https://skytarget.ca/confidentialite (aussi offerte dans l'application).