Politique de confidentialité

1. Qui est responsable de vos renseignements ?

Deux rôles distincts coexistent :

• votre clinique — votre clinique — demeure la gardienne de votre dossier de santé (rendez-vous, formulaires cliniques, notes, résumés de soins, factures). Elle décide des fins pour lesquelles ces renseignements de santé sont recueillis et utilisés;
• Technologies Sky Target Inc., l'éditeur de l'application, agit comme prestataire de services de la clinique : elle héberge et traite ces renseignements pour le compte de la clinique, dans le cadre d'un contrat écrit conforme à la loi. SkyTarget est par ailleurs responsable des renseignements liés au fonctionnement de votre compte (authentification, préférences, jeton de notification).

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Anouar Souid, Responsable de la protection des renseignements personnels. Pour toute question, demande d'accès ou plainte : confidentialite@skytarget.ca.

3. Ce que nous recueillons

• Identité et contact : nom, numéro de téléphone, et les coordonnées figurant à votre dossier de la clinique;
• Renseignements de santé : vos rendez-vous, les réponses aux formulaires d'accueil (y compris votre signature), vos échanges avec la clinique, et les documents que la clinique vous transmet (résumés de soins, reçus). Ces renseignements sont SENSIBLES et traités comme tels;
• Renseignements techniques : jetons de session (conservés de façon chiffrée sur votre appareil), jeton de notification poussée si vous les activez, langue préférée, et journaux techniques de serveur (adresse IP, horodatage) nécessaires à la sécurité;
• Aucune donnée biométrique : si vous activez Face ID / la biométrie, la vérification se fait ENTIÈREMENT sur votre appareil par son système d'exploitation. L'application ne reçoit jamais votre visage ni votre empreinte — seulement la confirmation du déverrouillage.

4. Pourquoi (fins déterminées)

• Gérer vos rendez-vous et vous les rappeler (notifications, SMS si vous y consentez);
• Transmettre vos formulaires et messages à votre clinique et vous remettre les documents qu'elle vous destine;
• Assurer l'authentification, la sécurité et la prévention des incidents;
• Respecter nos obligations légales.
• Nous ne vendons JAMAIS vos renseignements. Aucune publicité, aucun profilage commercial, aucun traceur publicitaire ou d'analyse dans l'application.

5. Consentement

Votre consentement est demandé de façon manifeste, libre et éclairée, pour des fins spécifiques. Les renseignements de santé étant sensibles, leur collecte et leur communication reposent sur un consentement exprès. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps : rappels SMS (répondez ARRET/STOP ou demandez à votre clinique), notifications poussées (réglages de votre appareil), biométrie (profil de l'application), ou fermeture de compte (contactez votre clinique ou le responsable ci-dessus). Le retrait n'affecte pas les traitements déjà effectués ni les obligations légales de conservation du dossier clinique.

6. Enfants de moins de 14 ans

Conformément à la loi, les renseignements d'un enfant de moins de 14 ans ne sont recueillis qu'avec le consentement du titulaire de l'autorité parentale ou du tuteur, sauf lorsque la collecte est manifestement au bénéfice de l'enfant. Les comptes d'enfants sont gérés par le parent ou tuteur (volet « Famille » de l'application).

7. Où sont vos renseignements et qui y accède ?

Vos renseignements sont hébergés au CANADA (région de Montréal). L'accès au sein de la clinique est limité selon les rôles (réceptionniste, professionnel, administration) et chaque accès aux dossiers est journalisé.

Certaines fonctions font appel à des prestataires spécialisés, liés par contrat et sélectionnés avec une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée; certains traitent des données à l'extérieur du Québec :

• Hébergement et base de données : Canada (région de Montréal);
• Envoi de SMS (rappels, codes de connexion) : prestataire de messagerie dont les serveurs peuvent être situés à l'extérieur du Québec et du Canada (États-Unis);
• Envoi de courriels : prestataire situé à l'extérieur du Canada (États-Unis);
• Notifications poussées : services d'Apple/Google et infrastructure Expo, à l'extérieur du Québec — seuls des identifiants techniques de notification y transitent, jamais votre dossier;
• Assistante téléphonique de la clinique (Elise) : traitement de la voix au Canada (région de Montréal);
• Surveillance des erreurs serveur : journaux techniques minimisés, sans dossier de santé.

8. Sécurité

• Chiffrement des communications (TLS) et des données au repos;
• Sur votre appareil : jetons conservés dans le trousseau sécurisé (Keychain / stockage chiffré Android);
• Cloisonnement strict des données par clinique et contrôle d'accès par rôles;
• Journal d'audit des accès et des modifications;
• Registre des incidents de confidentialité; en cas d'incident présentant un risque de préjudice sérieux, nous vous aviserons ainsi que la Commission d'accès à l'information (CAI), conformément à la loi.

9. Conservation

Les renseignements de votre compte sont conservés tant que votre compte est actif. Votre dossier clinique est conservé par votre clinique selon les délais prescrits par la loi et par son ordre professionnel, même après la fermeture de votre compte; il est ensuite détruit ou anonymisé de façon sécuritaire.

10. Vos droits

• Accéder aux renseignements que nous détenons sur vous;
• Faire rectifier un renseignement inexact ou incomplet;
• Recevoir les renseignements personnels informatisés que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé (portabilité);
• Retirer un consentement;
• Porter plainte : d'abord auprès du responsable ci-dessus, puis auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca) si vous n'êtes pas satisfait de la réponse.
• Pour les droits propres à votre DOSSIER DE SANTÉ (accès, rectification, journal des accès), consultez la section « Vos droits sur vos renseignements de santé ».

11. Mise à jour de la politique

Toute modification importante vous sera signalée dans l'application avant sa prise d'effet. La date de dernière mise à jour figure au bas du document.