Politique de confidentialité

1. Qui est responsable de vos renseignements ?

Deux rôles distincts coexistent :

• Votre clinique est responsable de la disposition des renseignements de santé qu'elle détient dans la mesure où elle constitue un organisme du secteur de la santé et des services sociaux assujetti à la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux. Elle détermine les fins pour lesquelles ces renseignements sont recueillis, utilisés, communiqués et conservés, notamment ceux qui figurent dans votre dossier clinique (les rendez-vous, les formulaires cliniques, les notes, les résumés de soins et les factures).
• Technologies Sky Target Inc., à titre de propriétaire et d'exploitant de l'application, agit comme prestataire de services pour le compte de la clinique lorsqu'elle héberge ou traite les renseignements contenus dans le dossier de santé selon les instructions de celle-ci et conformément à un contrat écrit. SkyTarget est toutefois responsable des renseignements qu'elle recueille, utilise ou conserve pour ses propres fins liées à l'exploitation, à la sécurité et à l'accessibilité de l'application, notamment les renseignements d'authentification, les préférences, les jetons de notification et les journaux techniques.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la loi, SkyTarget a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels. Celui-ci peut être contacté pour toute demande d'accès ou plainte par la poste, à l'adresse suivante : Technologies Sky Target Inc., 2211, rue Harry Halton, bureau 424, Saint-Laurent (Québec) H4R 0T5, ou par courriel, à confidentialite@skytarget.ca.

3. Ce que nous recueillons

• Identité et contact : prénoms, noms, date de naissance, sexe, numéros de téléphone, adresse courriel et adresse postale figurant à votre dossier de la clinique;
• Renseignements de santé : vos rendez-vous, les réponses aux formulaires d'accueil (y compris votre signature), vos échanges avec la clinique, et les documents que la clinique vous transmet (résumés de soins, reçus). Ces renseignements sont SENSIBLES et traités comme tels;
• Renseignements techniques : jetons de session (conservés de façon chiffrée sur votre appareil), jeton de notification poussée si vous les activez, langue préférée, et journaux techniques de serveur (adresse IP, horodatage) nécessaires à la sécurité;
• Aucune donnée biométrique : si vous choisissez d'activer Face ID ou toute autre technologie d'identification biométrique, la vérification se fait ENTIÈREMENT sur votre appareil par son système d'exploitation. L'application ne reçoit ni ne traite aucune donnée biométrique.

4. À quelles fins colligeons-nous vos données ?

• Gérer vos rendez-vous et vous les rappeler (notifications, SMS si vous y consentez);
• Transmettre vos formulaires et messages à votre clinique et vous remettre les documents qu'elle vous destine;
• Assurer l'authentification, la sécurité et la prévention des cyberincidents ou incidents de confidentialité;
• Respecter nos obligations légales.
• Nous ne vendons JAMAIS vos renseignements. Aucune publicité, aucun profilage commercial, aucun traceur publicitaire ou d'analyse dans l'application.

5. Consentement

Lors de la collecte de vos renseignements de santé, votre consentement exprès est requis au préalable pour la collecte, l'usage et la disposition de vos renseignements de santé, le tout conformément aux fins énoncées dans la présente politique.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps : rappels SMS (répondez ARRET/STOP ou demandez à votre clinique), notifications poussées (réglages de votre appareil pour les désactiver), biométrie (réglage de votre appareil et profil de l'application), ou en formulant une demande écrite de fermeture de compte (contactez votre clinique ou le responsable ci-dessus).

Le retrait de votre consentement pour l'usage de vos renseignements de santé n'affecte pas les traitements déjà effectués ni les obligations légales de conservation du dossier clinique.

6. Enfants de moins de 14 ans

Conformément à la loi, les renseignements d'un enfant de moins de 14 ans ne sont recueillis qu'avec le consentement du titulaire de l'autorité parentale ou du tuteur, sauf lorsque la collecte est manifestement au bénéfice de l'enfant. Le cas échéant, les comptes d'enfants doivent être gérés par le parent ou tuteur (voir volet « Famille » de l'application).

7. Où sont vos renseignements et qui y accède ?

Seuls les intervenants, membres du personnel et autres personnes dûment autorisés par SkyTarget ou par la clinique peuvent accéder aux renseignements de santé recueillis au moyen de l'application, dans la mesure nécessaire à l'exercice de leurs fonctions et conformément aux conditions prévues par la loi. Ces accès sont révisés périodiquement. Chaque accès aux renseignements de patients effectué par les intervenants concernés est journalisé systématiquement.

Certaines fonctions de l'application font appel à des prestataires spécialisés mandatés par SkyTarget. Ceux-ci sont liés par des contrats qui comportent les clauses de confidentialité prévues par la loi.

Les renseignements de santé que nous colligeons sont hébergés au CANADA (région de Montréal). Toutefois, vos données peuvent être traitées à l'extérieur du Québec par certains de nos prestataires de services :

• Hébergement et base de données : Canada (région de Montréal);
• Serveurs de l'application (traitement de vos requêtes) : prestataire situé à l'extérieur du Canada (États-Unis);
• Envoi de SMS (rappels, codes de connexion) : prestataire de messagerie dont les serveurs peuvent être situés à l'extérieur du Québec et du Canada (États-Unis);
• Envoi de courriels : prestataire situé à l'extérieur du Canada (États-Unis);
• Notifications poussées : services d'Apple/Google et infrastructure Expo, à l'extérieur du Québec — seuls des identifiants techniques de notification y transitent, jamais votre dossier;
• Assistante vocale de la clinique (Elise), au téléphone et sur le site web de la clinique : l'appel est relayé par un serveur situé à l'extérieur du Canada, et la voix et la transcription de l'appel peuvent être traitées par un service d'intelligence artificielle à l'extérieur du Canada;
• Assistante de clavardage de la clinique (Elise), sur son site web : les messages échangés sont traités par un service d'intelligence artificielle situé à l'extérieur du Canada (États-Unis), qui peut aussi traiter, en secours, la transcription d'un appel pour en extraire le rendez-vous;
• Surveillance des erreurs serveur : journaux techniques minimisés, sans dossier de santé, chez un prestataire situé à l'extérieur du Canada (États-Unis).

8. Sécurité

La sécurité des renseignements de santé qui sont colligés par notre application constitue une considération importante pour SkyTarget. C'est pourquoi ceux-ci sont protégés par l'entremise des moyens ou mécanismes suivants :

• Chiffrement des communications (TLS) et des données au repos;
• Sur votre appareil : jetons conservés dans le trousseau sécurisé (Keychain / stockage chiffré Android);
• Cloisonnement strict des données par clinique et contrôle d'accès par rôles;
• Journal d'audit des accès et des modifications;
• Registre des incidents de confidentialité; en cas d'incident présentant un risque de préjudice sérieux, nous vous aviserons ainsi que la Commission d'accès à l'information (CAI), le tout conformément à la loi.

9. Conservation

Les renseignements de santé de votre compte sont conservés tant que votre compte est actif. Par la suite, votre dossier clinique sera conservé par votre clinique selon les délais prescrits par la loi et par son ordre professionnel, même après la fermeture de votre compte; il sera ensuite détruit ou anonymisé de façon sécuritaire.

10. Vos droits

Vous disposez des droits suivants à l'égard de vos renseignements de santé :

• Accéder aux renseignements que nous détenons sur vous;
• Faire rectifier un renseignement inexact ou incomplet;
• Recevoir les renseignements personnels informatisés que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé (portabilité);
• Retirer votre consentement;
• Porter plainte : d'abord auprès du responsable ci-dessus, puis auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca) si vous n'êtes pas satisfait de la réponse.
• Pour les droits propres à votre DOSSIER DE SANTÉ (accès, rectification, journal des accès), consultez la section « Vos droits sur vos renseignements de santé ».

11. Si vous travaillez dans une clinique

Cette section s'adresse au personnel des cliniques qui utilisent SkyTarget — propriétaires, administration, réception, professionnels — dans l'application SkyTarget Admin ou dans le tableau de bord de la clinique. Votre compte est créé et fermé par votre clinique, qui en demeure responsable; SkyTarget traite ces renseignements pour son compte, à titre de prestataire de services.

• Ce que nous recueillons à votre sujet : votre nom, votre adresse courriel professionnelle, votre rôle et, si la clinique l'inscrit, votre numéro de téléphone; les codes de connexion à usage unique envoyés à votre courriel, valides quelques minutes; les messages que vous échangez dans le clavardage de l'équipe (un message retiré n'est plus affiché, mais son texte reste enregistré); le jeton de notification de votre appareil, si vous activez les notifications; les journaux techniques du serveur et le journal de vos accès aux dossiers;
• Pourquoi : vous authentifier, ne vous montrer que les données de VOTRE clinique selon votre rôle, acheminer les messages et les notifications de l'équipe, et conserver la trace des accès aux dossiers qu'exige la loi;
• Les renseignements des patients que vous consultez ou inscrivez restent sous la garde de la clinique et sont protégés comme le décrivent les sections précédentes : hébergement au Canada, accès selon les rôles, journalisation;
• Biométrie : si vous l'activez pour déverrouiller l'application, la vérification se fait entièrement sur votre appareil — l'application ne reçoit jamais votre visage ni votre empreinte;
• Assistant d'aide : les questions que vous posez à l'assistant d'aide du tableau de bord sont conservées pour améliorer l'aide et traitées par un service d'intelligence artificielle situé à l'extérieur du Canada (États-Unis);
• Fermeture de votre compte : c'est votre clinique qui ferme le compte d'un membre du personnel, par exemple à votre départ; plus aucune connexion n'est alors possible. Vous pouvez aussi écrire au responsable ci-dessus. Le journal des accès et ce que vous avez inscrit aux dossiers des patients sont conservés selon les obligations légales de la clinique.

12. Mise à jour de la politique

Toute modification importante vous sera signalée dans l'application avant sa prise d'effet. La date de dernière mise à jour figure au bas du document.